CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES



Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.anapape-editions.com.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

2.1 Prix des produits et des services 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. 

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.



La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
    •     Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
    •     Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé



Article 3 : Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS : 

- En ligne sur le Site ;

- Par mail à l'adresse : info@anapape-editions.com ;

- Par téléphone au 87 21 50 68

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

'ĀNĀPAPE ÉDITIONS se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
    •    elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
    •    l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
    •    un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
    •    plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 


A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.




Article 4 : Les modalités de paiement


Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS.
 

(i)          Cartes bancaires
 

(ii)          Paiement par PAYPAL

Généralités
'ĀNĀPAPE ÉDITIONS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
    •    le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

    •    un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

    •    plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.



Article 5 : La sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).




Article 6 EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1 Expédition et Transporteurs

'ĀNĀPAPE ÉDITIONS vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
 
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.



LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX



Livraison Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste.
(i)             LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

- Livraison Eco : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble.
- Livraison Standard : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité.



Article 6.2 : Livraison


6.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
 


Seules les commandes enregistrées avant 11h par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS pourront être expédiées sous 24h. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.

En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.
 
 6.2.2 Territoires desservis

 
'ĀNĀPAPE ÉDITIONS livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières ainsi quand Polynésie Française :
    •    Pour une livraison dans tout autres pays il est préférable de contacter 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS par mail à info@anapape-editions.com 

6.2.3 Retard livraison 



En cas de retard dans la livraison des produits commandés, 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
    •    Soit d’être livré du produit commandé ;
    •    Soit d’être remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.


Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
 
7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :
    •    pour les produits livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;
  et
    •    en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS dans les meilleurs délais.



Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe



Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers
Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
 
    •    en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)


À l’attention de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS, anapape-edition.com / Service Clients - BP 8484 - 98702 Faa'a - Tahiti - Polynésie Française :
 
 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]
 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*)/reçu le (*)
……………………………………………………………………………………………………………..............
 
— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................
 

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............
 

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
 
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date……………………………
 

(*) Rayez la mention inutile
 

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. 

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par'ĀNĀPAPE ÉDITIONS  (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.


                

8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
    •    Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
    •    Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
   8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

'ĀNĀPAPE ÉDITIONS procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.


Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

'

ĀNĀPAPE ÉDITIONS est le responsable du traitement de vos données personnelles.

De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing. 

Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

Nous vous précisons  que certains de nos prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne ; nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates.
 

9.2 Prospection commerciale

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS et/ou de ses Partenaires (i) par appel téléphonique ou courrier postal ou (ii) par email et SMS si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS.


9.3 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles



En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS et/ou de ses Partenaires.
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :
    •    Par email envoyé à informatique-et-libertes@'ĀNĀPAPE ÉDITIONS.com 

    •    Par courrier postal adressé à : 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS /  Service Clients - BP 8484 - 98702 Faa'a - Tahiti - Polynésie Française.


Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters

(i) en nous envoyant simplement un mail précisant « Me désabonner » à info@anapape-editions.com
 
               
9.4 Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.



Certaines de vos données personnelles seront également conservées par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
 
Durées de conservation des données personnelles par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

Données de votre compte client
3 ans à compter de votre dernier contact avec 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS.
Données de vos commandes
10 ans après la passation de la commande
Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition
1 an à compter de la date de réception par 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS
Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)
Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)
Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations
Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement
Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date de paiement

Article 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES
 
 10.1 Pour Contacter le Service Clients de 'ĀNĀPAPE ÉDITIONS.com 



Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au : (689) 87 21 50 68 du lundi au vendredi de 10h à 17h
 
Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.'ĀNĀPAPE ÉDITIONS.com, 


Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter :

    •    En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, sont accessibles dans votre Espace Client.

    •    Par téléphone : en appelant au (689) 87 21 50 68 du lundi au vendredi de 10h à 17h;


 Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.





    •    Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)



'ĀNĀPAPE ÉDITIONS

Service Clients

BP 8484 - 98702 Faa'a

Tahiti - Polynésie Française

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


 13.2 Autres mentions Légales
 

'ĀNĀPAPE ÉDITIONS

Immatriculée au RCS n° 000000000
Représentée par M. Arnaud Simonnet
Siège social : 26 avenue Prince Hinoï - Papeete - Tahiti - Polynésie Française